Scandale de l’ANAA, Bernachot et de Certaines ont-ils définitivement perdu le sourire ?
Certes, si le plus gros responsable est Bernachot, Charles de Certaines l’est également en ayant notamment transmis un document signé de sa part et protégeant Bernachot lors du procès de l’ANAA en cours (2010), acte étonnant de la part d’un fonctionnaire*, et sur lequel son Administration n’a pas encore réagi !
Quant aux deux autres, Alain James et Xavier Guibert comme Charles de Certaines, qui sont toujours autour de Bernachot, et présents lors des AG de l’ANAA ne peuvent en aucun cas ignorer les faits reprochés au président de l’ANAA dénoncés en AG dès février 2008, mais bien sûr étouffés !
*Obligation de réserve des fonctionnaires…
Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.
L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression).
C’est ainsi que le Conseil d’État a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale.
La réserve n’a pas trait uniquement à l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.
Un fonctionnaire doit traiter ses dossiers sans privilégier ni brimer aucun citoyen à raison de ses appartenances, convictions, origines, diplômes, métiers, etc. Pour ce faire, il doit faire abstraction (réserver) ses propres convictions.
