Résiliation du bail de Sames Valorisation, les choses s’éclaircissent mais l’avenir pourrait s’assombrir pour certaines parties prenantes …

Un bref rappel des faits.

Le 26 mars 2005 était créée entre l’ANAA, la FE3ASF, l’association des éleveurs d’anglo-arabes du bassin de l’Adour et l’association des éleveurs de chevaux de sang des Landes une association dénommée SAMES VALORISATION ayant pour objet ‘’l’organisation et le développement des services aux éleveurs se déroulant dans le cadre installations de Sames’’ pour lesquelles a été signé le 21 novembre 2006 avec la Mairie de Sames un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans.
Monsieur Daniel Tescari a été nommé président de cette association mais il a été stipulé dans les statuts : ‘’toutefois les premiers membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008’’. Soit au plus tard le 30 juin 2009.
Dans les comptes de l’ANAA clos au 31 décembre 2007 apparaissait dans les charges une avance de 79.883,38 € au titre des travaux de Sames Valorisation (ceci en utilisant des crédits alloués à d'autres fins par le Ministère de l'Agriculture).
Par contre cette dette ne figurait pas dans les comptes de l’association Sames Valorisation clos au 31 décembre 2007 établis par son président M. Tescari (cherchez l’erreur !).
Dans les comptes de l’ANAA clos au 31 décembre 2008, cette ‘’avance’’ de 79.883,38 € était passée en provision. Puis elle disparaissait avec d’autres provisions pour un montant d’environ 100.000 € dans les comptes clos au 31 décembre 2009 ; l’expert comptable expliquant dans l’annexe libre desdits comptes que l’ANAA ayant ‘’récupéré’’ le bail de Sames Valorisation, cet actif compensait largement l’évaporation de ce passif ; argument relayé par le commissaire aux comptes de l’ANAA lors de son assemblée générale tenu le 26 mars dernier.
Assemblée générale durant laquelle M. Tescari, interrogé sur ce point, a déclaré devant plus de cent personnes qu’il ignorait de quoi il s’agissait ayant démissionné de ses fonctions de président de Sames Valorisation depuis fort longtemps.
Un administrateur judiciaire ayant été nommé par M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne le 19 février 2010, la réalité des faits a fini par éclater malgré de nombreux blocages.

Donc :
Le 4 septembre 2009 a été signé un acte administratif entre M. André Lassales, Maire de Sames, et M. Daniel Tescari, ‘’président de l’association Sames Valorisation’’, résiliant amiablement le bail emphytéotique consenti à cette dernière à compter du 15 juillet 2009. Résiliation effectuée au motif que l’association Sames valorisation était redevable d’une somme de 7.858,26 € envers la Mairie de Sames.
Il est à noter que l’association Sames Valorisation bénéficiait d’une créance contre l’ANAA largement supérieure à cette dette pour la location de son siège s’élevant à 2.400 € par an depuis l’origine du bail.
Il est à noter également que M. Tescari n’était plus président de Sames Valorisation lors de la signature de cet acte en vertu des dispositions statutaires rappelées ci-dessus (outre le fait qu’il indiquait avoir démissionné depuis 2008).
De plus les dispositions statutaires de l’association Sames Valorisation ne lui conféraient pas les pouvoirs de résilier ce bail sans l’accord de l’assemblée générale. Assemblée Générale qui n’a jamais été tenue, et qu’il semble même qu’en dehors de l’ANAA aucun associé n’ait eu connaissance de cette résiliation de bail. Par cette signature l’association Sames Valorisation se voyait spoliée d’un actif d’une valeur d’au moins 100.000 € (cf. l’expert-comptable de l’ANAA) sans que ses associés soient tenus au courant pour effacer une dette de moins de 8.000 € qui aurait pu être payée par simple recouvrement des loyers dus par l’ANAA. Voilà ce que l on peut appeler de la gestion en bon de père de famille.
L’ANAA qui ‘’récupérait’’ ensuite (au moins est-ce ce qui a été annoncé lors de sa dernière assemblée générale) ce bail alors que son président, M. Bernachot, n’avait pas le pouvoir de le signer en vertu des statuts puisqu’il excédait une durée de neuf ans.
La Justice a été saisie du dossier et suit son cours.
La signature de M. Tescari a-t-elle été contrefaite ?
Le Maire de Sames a-t-il omis de vérifier les pouvoirs de ce dernier ou a-t-il été abusé ?
Comme on dit : Cherchez à qui le crime profite !
L’IFCE, le Fonds Eperon, les collectivités territoriales, l’Europe même, qui continuent à subventionner ces projets avec l’argent de nos impôts pourraient toutefois commencer à y trouver à redire !